Règlement CONCOURS - Défi illustré

REGLEMENT DU CONCOURS

Article 1 : OBJET 1.1 La société AElementworks/AElementcomics dont le siège social se situe , 57 avenue Paul Doumer, 75016 Paris (ci-après « la Société Organisatrice »), en partenariat technique avec le site internet Comixheroes (le « Partenaire ») organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Défi illustré – Berserker Genesis » exclusivement sur Internet, (Ci-après « le Concours »). 1.2 Ce Concours est accessible sur Internet sur le site du Partenaire Comixheroes (ci-après « le Site ») à l’adresse suivante : http://comixheroes.canalblog.com/ . 1.3 Ce Concours se déroulera du 23/03/2010 à partir de 09h au 23/04/2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), dans les conditions définies ci-après. 1.4 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »). 1.5 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 Pourront participer au Concours toute personne physique résidant en France ou dans le Reste du Monde, sans limite d’âge. Le Participant étant une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. 2.2 Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées : i) les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice.

Article 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION 3.1 Pour participer, le participant devra 1) Renseigner notamment ses nom et prénom, pseudonyme, adresse email valide, date de naissance et sexe auprès de Comixheroes par mail ou par courrier. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement. En s’inscrivant au Concours, le participant accepte le transfert de ses données personnelles à la Société Organisatrice pour les seuls besoins du Concours. 2) Réaliser une ou plusieurs illustrations mettant en scène un ou plusieurs personnages du thème du concours, ou un ou plusieurs personnages appartenant au réseau Indécomics, ou un ou plusieurs personnages appartenant au participant lui-même, sous n’importe quelle déclinaison en rapport avec l’ambiance et le thème abordés dans la série « Berserker Genesis ». Aucune contrainte de scénario n’est imposée. Le Concours a pour objectif de faire connaître le numéro un de la série « Berserker Genesis » au public de lecteurs. 3.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement. 3.3 L’illustration créée par le Participant doit être une création personnelle. Le Participant doit être titulaire des droits d’exploitation de l’illustration avec laquelle il participe au Concours. 3.4 Sera notamment refusée toute illustration : - de caractère vulgaire ; - en contradiction avec les lois en vigueur ; - contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ; - représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel qu’un personnage déjà sous licence d’édition non mentionnée dans le Règlement , une marque, un modèle déposé, etc...

 Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS 4.1 Le jury, composé des responsables de la société AElementworks et du comité éditorial d’AElementcomics  se réunira pour désigner trois (3) illustrations gagnantes parmi tous les participants. 4.2 Les critères de sélection pour désigner les gagnants sont les suivants : - Créativité – Qualité technique (dessin/encrage/colorisation. 4.3 La Société Organisatrice informera les gagnants et leur communiquera les instructions expliquant la marche à suivre en leur adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation au Concours. Il n’y a pas de limitation de nombre d’illustrations par participant. Il ne sera attribué qu’un seul gain par personne (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entrainera la disqualification immédiate du Concours. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves. Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice. En outre, l'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant. Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné. 4.3 Outre les droits cédés dans le cadre des conditions générales du Site, les gagnants cèdent dès le résultat définitif du Concours, irrévocablement et de manière exclusive à la Société Organisatrice et au Partenaire les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, de l’illustration avec laquelle ils ont participé pour tous procédés ainsi que de chacun de ses éléments pris séparément, pour tous usages non commerciaux, que l'utilisation soit partielle ou totale. Cette cession est consentie pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date des résultats définitifs pour le monde entier, sur les supports suivants : tous supports présents ou à venir. Il pourra être demandé aux gagnants de signer un document, transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur l’illustration au profit de la Société Organisatrice. Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse des gagnants aux lots qui leur était destiné. Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice et son Partenaire que l’illustration proposée par lui dans le cadre de ce Concours est une création originale et est juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; et garantit sa libre exploitation par le Partenaire et la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits de telle sorte que la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l’exploitation de l’illustration dans les conditions définies aux présentes. Chaque Participant garantit la Société Organisatrice et son Partenaire contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de l’illustration soumise lors de ce Concours. 4.4 Les Participants gagnants autorisent expressément le Partenaire et la Société Organisatrice pour utiliser leur nom, prénom, image, ainsi que l'indication de leur ville et département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel sur le Site ainsi que sur les sites de la société Organisatrice.

 Article 5 : LES LOTS Le Concours récompensera trois (3) gagnants avec les dotations décrites ci-après : 5.1 Les illustrations lauréates seront dévoilées et diffusées sur le site Internet de la Société Organisatrice AElementcomics et sur ceux de ses partenaires Comixheroes, puis publiées dans la prochaine revue « Ringhorn #1 » à paraître, dans la rubrique Fan Art. 5.2 Les premier, deuxième et troisième gagnants remporteront respectivement : - un exemplaire de la revue « Berserker Genesis #1 » d’une valeur approximative de 4,60euros à l’unité. Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. Les lots sont non cessibles et les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits. 5.3 La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. 5.4 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de la Société Organisatrice. 5.5 Avant la remise de leur lot, les gagnants devront remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de leur identité. 5.6 Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation et/ ou par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire de participation dans un délai de 1 mois suivant la sélection par le jury des gagnants, et recevront leur lot dans un délai de 1 mois environ après la désignation des gagnants. Les lots seront adressés par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. La société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leur coordonnées au plus tard quinze (15) jours après la prise de contact par La Société Organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation de leur gain, lesquels seront automatiquement attribués aux personnes arrivée en quatrième, cinquième et sixième position.

Article 7 : Droit d’accès aux informations nominatives Toutes les informations que le Participant communique en s’inscrivant sur le Site sont destinées uniquement à la société AElementworks. Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire de participation au Concours sont destinées à la Société Organisatrice pour les seuls besoins du Concours. Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au Concours dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à : AElementworks  - Pech d’Agre 47360 Cours, France .  

Article 8 : Le Règlement complet pourra être consulté, à titre gratuit, sur le site www.aelementcomics.com. Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.

Article 9 : DUREE - MODIFICATIONS 9.1 Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Concours. 9.2 La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. 9.3 Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. 9.4 En cas de non respect du Règlement de la part d'un Participant, la société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. 9.5 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice et son Partenaire ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative : • Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ; • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; • Des problèmes d'acheminement; • Du fonctionnement de tout logiciel ; • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; • De tout dommage matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ; • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un ou plusieurs Participants du fait de tout défaut technique. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice et de son Partenaire Comixheroes ne saurait être engagée, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.

 Article 11 : CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours. Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice ou Comixheroes dont les décisions sont sans appel. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou Comixheroes dans le respect de la législation française.